ANALYSING THE EXERCISE OF EXECUTIVE ORDERS IN THE UNITED STATES AND BENIN: FOR A CONSIDERATION OF ITS VIRTUES AND EXCESSES / ANALYSE DE L’EXERCICE DES ORDONNANCES EXECUTIVES AUX ETATS-UNIS ET AU BENIN : POUR UNE PRISE EN COMPTE DES VERTUS ET DERIVES
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https://doi.org/10.46827/ejpss.v5i2.1290キーワード:
executive order、 exceptional powers、 democracy、 United States、 Benin / ordonnance exécutive、 pouvoirs exceptionnels、 démocratie、 Etats-Unis、 Bénin要旨
Governing by executive orders is becoming more and more common in the exercise of executive power in democratic States and is giving rise to lively debates on whether it is essentially prejudicial or protective of fundamental human rights and freedoms. Using a qualitative approach, based on a contextual and thematic analysis of executive orders issued in the United States - an old democracy - and in Benin - a young democracy, this paper shows that governing by executive orders is both a dynamics of breach of democratic norms and a logic of protection/promotion, or even strengthening of human rights. In particular, it highlights the most notable excesses of restriction or suppression of individual liberties, private property rights and organic laws, while at the same time allowing the promotion of equality, justice and fairness and the abolition of certain servile and discriminatory provisions. Moreover, it proves to be a remedy against the political instrumentalization of constitutional checks and balances, in this case, the legislative branch. Finally, the article suggests that the opportunities and challenges in executive orders should contribute to the debate on strengthening the control of the president's exceptional powers in a democratic regime.
La gouvernance par les ordonnances se systématise, de plus en plus, dans le cadre de l’exercice du pouvoir exécutif au sein des Etats démocratiques et suscitent de vifs débats dont celui sur la nature essentiellement attentatoire ou protectrice des libertés et droits fondamentaux de la personne humaine. Munie d’une démarche qualitative, basée sur une analyse contextuelle et thématique des ordonnances exécutives prises aux Etats-Unis – vieille démocratie – et au Bénin – jeune démocratie - cette contribution montre que la gouvernance par ordonnances exécutives relève à la fois d’une dynamique d’infraction aux normes démocratiques et d’une logique de protection/promotion, voire de renforcement des droits de la personne humaine. Notamment, elle met en évidence les dérives notoires de restriction ou de suppression de libertés individuelles, droits de propriété privée et lois organiques, en même temps qu’elle permet de promouvoir l’égalité, la justice et l’équité et d’abolir certaines dispositions serviles et discriminatoires. En outre, elle se révèle comme un remède contre l’instrumentalisation politique des contre-pouvoirs constitutionnels – en l’occurrence le pouvoir législatif. Enfin, l’article suggère que les opportunités et menaces qu’elle recèle soient mises à contribution dans le débat sur le renforcement du contrôle des pouvoirs exceptionnels du président en régime démocratique.
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