ANALYSING THE EXERCISE OF EXECUTIVE ORDERS IN THE UNITED STATES AND BENIN: FOR A CONSIDERATION OF ITS VIRTUES AND EXCESSES / ANALYSE DE L’EXERCICE DES ORDONNANCES EXECUTIVES AUX ETATS-UNIS ET AU BENIN : POUR UNE PRISE EN COMPTE DES VERTUS ET DERIVES

Autor

  • Modeste Paul Akakpo Dr., University of Abomey Calavi, Benin

DOI:

https://doi.org/10.46827/ejpss.v5i2.1290

Słowa kluczowe:

executive order, exceptional powers, democracy, United States, Benin / ordonnance exécutive, pouvoirs exceptionnels, démocratie, Etats-Unis, Bénin

Abstrakt

Governing by executive orders is becoming more and more common in the exercise of executive power in democratic States and is giving rise to lively debates on whether it is essentially prejudicial or protective of fundamental human rights and freedoms. Using a qualitative approach, based on a contextual and thematic analysis of executive orders issued in the United States - an old democracy - and in Benin - a young democracy, this paper shows that governing by executive orders is both a dynamics of breach of democratic norms and a logic of protection/promotion, or even strengthening of human rights. In particular, it highlights the most notable excesses of restriction or suppression of individual liberties, private property rights and organic laws, while at the same time allowing the promotion of equality, justice and fairness and the abolition of certain servile and discriminatory provisions. Moreover, it proves to be a remedy against the political instrumentalization of constitutional checks and balances, in this case, the legislative branch. Finally, the article suggests that the opportunities and challenges in executive orders should contribute to the debate on strengthening the control of the president's exceptional powers in a democratic regime.

 

La gouvernance par les ordonnances se systématise, de plus en plus, dans le cadre de l’exercice du pouvoir exécutif au sein des Etats démocratiques et suscitent de vifs débats dont celui sur la nature essentiellement attentatoire ou protectrice des libertés et droits fondamentaux de la personne humaine. Munie d’une démarche qualitative, basée sur une analyse contextuelle et thématique des ordonnances exécutives prises aux Etats-Unis – vieille démocratie – et au Bénin – jeune démocratie - cette contribution montre que la gouvernance par ordonnances exécutives relève à la fois d’une dynamique d’infraction aux normes démocratiques et d’une logique de protection/promotion, voire de renforcement des droits de la personne humaine. Notamment, elle met en évidence les dérives notoires de restriction ou de suppression de libertés individuelles, droits de propriété privée et lois organiques, en même temps qu’elle permet de promouvoir l’égalité, la justice et l’équité et d’abolir certaines dispositions serviles et discriminatoires. En outre, elle se révèle comme un remède contre l’instrumentalisation politique des contre-pouvoirs constitutionnels – en l’occurrence le pouvoir législatif. Enfin, l’article suggère que les opportunités et menaces qu’elle recèle soient mises à contribution dans le débat sur le renforcement du contrôle des pouvoirs exceptionnels du président en régime démocratique.

Biogram autora

  • Modeste Paul Akakpo - Dr., University of Abomey Calavi, Benin

    Modeste Akakpo, PhD in American Civilization and Master’s Degree in Law, American Literature and Civilization Lecturer at the Faculty of Letter Language, Arts and Communication (FLLAC)/ English Department, University of Abomey Calavi, Benin., orcid.org/0000-0002-9494-8606. Research Interest: I always write on Multiculturalism, Peace and Development and Social Justice in the United States and Africa. With the worry about the use of executive orders and the desire to limit or even abolish this modality of governance in democratic regimes, this article aims to inform and clarify political-institutional decisions and legal-constitutional debates, well beyond negative aspects, on their tangible virtues which must necessarily be taken into account in these times of multiple and multifaceted crises. Concretely, this contribution seeks to draw the attention of politicians, constitutionalists, jurists and researchers to the remarkable contributions of governance by executives’ orders to the arsenal of human rights and to democracy.

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Opublikowane

2022-07-09

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