STRATEGIES DES ACTEURS FACE A L’ENREGISTREMENT DES CONVENTIONS DE VENTE DES TERRES A L’AGENCE NATIONALE DU DOMAINE ET DU FONCIER AU BENIN / STAKEHOLDERS’ STRATEGIES WITH REGARD TO THE REGISTRATION OF LAND SALE AGREEMENTS AT THE “AGENCE NATIONALE DU DOMAINE ET DU FONCIER”, BÉNIN

Autor/innen

  • Codjo Timothée Togbé Université d’Abomey-Calavi, Département de Sociologie-Anthropologie, Laboratoire d’Analyse des Dynamiques Socio-anthropologiques et d’Expertise pour le Développement (LADSED), Laboratoire d’Anthropologie Appliquée et d’Education au Développement Durable (LAAEDD), Benin

DOI:

https://doi.org/10.46827/ejsss.v7i1.1159

Schlagwörter:

stratégies des acteurs, enregistrements des conventions de vente, terres, Agence Nationale du Domaine et du Foncier, Bénin / strategies of actors, recordings of sales agreements, land, National Estate and Land Agency, Benin

Abstract

Dans une logique de sécurisation foncière en République du Bénin, l’Etat a créé, conformément au code foncier et domanial, une agence d’enregistrement des conventions de vente des terres et de délivrance du certificat foncier. En raison de l’application de la loi des finances à partir de janvier 2020, les propriétaires terriens ont été contraints d’enregistrer leurs actes fonciers jusqu’au 31 décembre 2019, période de grâce après laquelle les enregistrements devront être payants. Cette réforme foncière, au lieu d’être favorablement accueillie par toutes les catégories sociales, se voit opposer des stratégies de contournement de la part des propriétaires terriens. En postulant que les stratégies mises en avant pour contourner le dispositif légal d’enregistrement des conventions de vente des terres sont co-construites avec les acteurs institutionnels habilités à appliquer les textes, ce papier tente d’analyser cette situation paradoxale. Pour y parvenir, l’observation participante et l’entretien individuel semi-structuré réalisé avec 10 acteurs sélectionnés de façon raisonnée ont été utilisés. Les données empiriques collectées ont été traitées à l’aide de l’analyse de contenu et de la triangulation. Les résultats, analysés avec la théorie du contournement et du jeux des acteurs, révèlent que les acquéreurs de parcelles et les propriétaires de terres développement des stratégies de contournement du dispositif légal d’enregistrement des conventions de vente pour minimiser les coûts qu’implique l’application de la loi des finances 2020. Ce contournement est facilité par les acteurs institutionnels à charge de l’opérationnalisation de la réforme foncière ; ce qui conduit à l’inachèvement juridique en matière d’application du code foncier et domanial. With a view to securing land tenure in the Republic of Benin, the State has created, in accordance with the land and state code, an agency for the registration of agreements for the sale of land and for the issuance of the land certificate. Due to the application of the finance law from January 2020, landowners were forced to register their land deeds until December 31, 2019, a grace period after which registrations must be paid. This land reform, instead of being favorably received by all social categories, is opposed by circumvention strategies on the part of the landowners. By postulating that the strategies put forward to bypass the legal system for registering land sale agreements are co-constructed with the institutional actors empowered to apply the texts, this paper attempts to analyze this paradoxical situation. To achieve this, participant observation and semi-structured individual interview carried out with 10 actors selected in a reasoned manner were used. The empirical data collected was processed using content analysis and triangulation. The results, analyzed with the theory of circumvention and the game of actors, reveal that the purchasers of plots and the owners of land develop strategies of circumvention of the legal device of recording of the agreements of sale to minimize the costs involved application of the 2020 finance law. This circumvention is facilitated by the institutional actors responsible for the operationalization of the land reform; which leads to legal incompleteness in the application of the land and state code.

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Autor/innen-Biografie

  • Codjo Timothée Togbé, Université d’Abomey-Calavi, Département de Sociologie-Anthropologie, Laboratoire d’Analyse des Dynamiques Socio-anthropologiques et d’Expertise pour le Développement (LADSED), Laboratoire d’Anthropologie Appliquée et d’Education au Développement Durable (LAAEDD), Benin
    Codjo Timothée Togbé, Maître-Assistant des Universités (CAMES), est Enseignant-chercheur au Département de Sociologie-Anthropologie de l’Université d’Abomey-Calavi en République du Bénin. Titulaire d’un Master en Etudes de Développement de l’Institut des Hautes Etudes Internationales et de Développement (IHEID/Genève en Suisse) et d’un Doctorat unique en Socio-anthropologie du développement, il s’intéresse aux questions liées à la gouvernance des ressources naturelles. Coordonnateur pédagogique du Master Etudes Prospectives et Développement de l’Université d’Abomey-Calavi, il anime également la Revue DEZAN.

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Veröffentlicht

2021-09-29

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