LE NOUVEAU CHANTIER DE LA PROTECTION SOCIALE À L’AUNE DE LA LOI CADRE 09-21

Autori

  • Jdidi Soumaya Doctorante, FSJES Agdal - Laboratoire de Droit Privé, Université Mohammed V de Rabat, Maroc

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https://doi.org/10.46827/ejsss.v11i1.1972

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protection sociale##common.commaListSeparator## loi-cadre / social protection##common.commaListSeparator## framework law

Abstrakt

Aujourd'hui, la protection sociale devient un instrument privilégié pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD). La réforme du système de protection sociale au Maroc a été l'une des préoccupations royales et des priorités du Programme Gouvernemental 2017-2021. En effet, dans la Constitution (article 31), l'État, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à mobiliser tous les moyens disponibles pour faciliter l'égal accès des citoyens aux conditions leur permettant de bénéficier des soins de santé, de la protection sociale, de la couverture médicale et de la solidarité mutuelle organisée par l'État. À cet effet, la loi-cadre n° 09.21 du 22 Chaabane 1442 (5 avril 2021) relative à la protection sociale constitue une étape clé dans la mise en œuvre des hautes orientations royales, relatives à la généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains à l'horizon 2025.

 

Today, social protection is becoming a privileged instrument for achieving the Sustainable Development Goals (SDGs). The reform of the social protection system in Morocco was one of the royal concerns and priorities of the 2017-2021 Government Program. Indeed, in the Constitution (article 31), the State, public establishments and local authorities work to mobilize all available means to facilitate equal access for citizens to the conditions allowing them to enjoy the right health care, social protection, medical coverage and mutual solidarity or organized by the State. To this end, Framework Law No. 09.21 of 22 Chaabane 1442 (April 5, 2021) relating to social protection, constitutes a key step in the implementation of the high royal guidelines, relating to the generalization of social coverage for the benefit of all Moroccans by 2025.

 

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    L’auteur est titulaire d’un doctorat d’Etat en médecine dentaire, d’un diplôme des études supérieures spécialisées en Droit de la santé et un master en Management public.  Actuellement, elle est membre de l’équipe de recherche du laboratoire droit privé en vue de soutenir un doctorat en droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Agdal, Université Mohammed V de Rabat. Ses centres d’intérêts sont axés sur les recherches dans les domaines du droit de la santé, la protection sociale et l’économie de santé. L’auteur a occupé plusieurs postes de responsabilités au sein de l’administration et établissements publics dans les domaines portant sur la promotion et la protection des droits des personnes handicapées, les aides médico-sociales, l’humanitaire et la solidarité.

##submission.citations##

a. Ouvrages :

Clémence Lacour ; La personne âgée vulnérable : entre autonomie et protection Gérontologie et société 2009/4 (vol. 32 / n° 131), pages 187 à 201.

Dominique Libault, Les grands équilibres du système public de la Sécurité sociale, Regards 2022/1 (N° 60), pages 185 à 191.

Francis Kessler, Droit de la protection sociale, Dalloz Collection, 8ème édition, 2022.

Khayi Mohamed, De la réforme de compensation à la généralisation du système de protection sociale : Un chantier structurant pour le nouveau modèle du développement.

b. Rapports, revues et articles

Centre d'études et de recherches démographiques : « Populations vulnérables : profil socio-démographique et répartition spatiale », Rapport 1997.

CESE, La protection sociale au Maroc :« Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales », Auto-Saisine 34/2018.

Glossaire sur la protection Sociale. Réseau des femmes dans l’Emploi Informel : Globalisation et Organisation, Juillet 2021.

Haut-Commissariat au Plan.

HCP, Enquête nationale sur le handicap, 2014.

Journal of Integrated Studies In Economics, Law, Technical Sciences & Communication Vol (1), No (1) 2022

Karsi Mohammed et Bennana Ahmed : « Évaluation du modèle de gouvernance de la couverture médicale de base au Maroc ». Volume 38, article 210, 24 février 2021. Centre d’Etudes Doctorales Sciences de la Vie et de la Santé, Université Mohammed V.

La commission spéciale sur le modèle de développement du Maroc, « Recueil des notes thématiques, des paris et projets du Nouveau Modèle de Développement », annexe 2, avril 2021.

Ministère de la Solidarité de la Femme de la Famille et de Développement Social :« Politique-publique-de-protection sociale », https://social.gov.ma.

UNICEF, « Mapping de la protection sociale au Maroc », 2018.

c. Lois et Dispositifs réglementaires

Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution (BO N° 5964 bis du 30 juillet 2011).

Dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la Loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale ; (BO N°7132-9 rabii I 1444(6-10-2022).

Décret N° 2.14.791 publié le 11 SAFAR 1436 (4 décembre 2014) fixant les conditions et les critères d’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité, ayant à charge leurs enfants orphelins, paru au bulletin officiel. N°6318 (18 décembre 2014).

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Publikované

2025-06-21

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Articles